Une refonte complète du dispositif de classement de l'ensemble des hébergements touristiques a été mise en place par la Direction du Tourisme suite à l'adoption de la Loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009.

Les meublés de tourisme (notamment ce qu'on appelle communément les gîtes ruraux) n'échappent pas à ce changement profond des normes et des procédures de classement.

Définition des meublés de tourisme : ouvrir cette rubrique./lien vers tout savoir/

Vous trouverez plus d'informations sur le nouveau cadre réglementaire en consultant la plateforme thématique d'information entièrement consacrée au meublés de tourisme.

Les normes de classement des meublés de tourisme ont été fixées dans les arrêtés du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 (voir dans cette partie du site /lien vers les différents niveaux de classement/, pour plus d'explications).

Les arrêtés sont téléchargeables ci-dessous. Ils fixent de nouvelles dispositions :

Qui classe les meublés de tourisme ?

Précédemment prononcé par les Préfectures, le classement des meublés de tourisme est désormais confié aux organismes chargés de réaliser la visite de classement.

Dans l'Aisne, il revient à l'ADRT de diffuser librement et gratuitement la liste des hébergements classés conformément à la loi Warsman no 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives visant à simplifier dans sa globalité la procédure de classement de meublés. Et c'est aussi l'ADRT de l'Aisne qui assure la procédure de classement en tant qu'organisme de contrôle.

Le classement en meublé s'appuie sur un rapport d'audit externe assuré :

Dans l'Aisne, à la date du 1er mai 2011, le seul organisme évaluateur est l'Agence de Développement et de Réservation Touristiques.

A ce titre, l'ADRT de l'Aisne en tant qu'organisme évaluateur a dû satisfaire aux exigences de l'arrêté du 6 décembre 2010, et répondre à un certain nombre de critères et d'obligations /lien vers les obligations de l'adrt02/ qui sont prévus par ce texte et validés par un audit externe réalisé par la société SGS et établi selon la normes EN 45011.

Pourquoi être classé meublé de tourisme ? Quels sont les avantages ?
Téléchargez notre note d'information ci-dessous.

Comment demander son classement ?
Rendez-vous sur la seconde partie de ce dossier.