Qui peut classer ?

La procédure d’audit en vue du classement (sur arrêté préfectoral) est assurée :

  • Soit par un cabinet privé accrédité (par le COFRAC). La liste à jour est disponible sur le site d'Atout France ;
  • Soit un organisme institutionnel réputé accrédité. Dans l’Aisne, il s'agit de l’Agence de Développement Touristique de l’Aisne (ADT 02) selon les conditions fixées par l'arrêté du 6 décembre 2010 (qui fixe le niveau de certification de la procédure de contrôle) et modifié par l'arrêté du 7 mai 2012. Cf. copies des arrêtés ci-dessous.

Quels sont les engagements de l’organisme accrédité ?

Le cahier des charges annexé à l’arrêté précité prévoit un contrôle sur 5 points :

1. Organisation de l’organisme
2. Méthodes et procédures
3. Personnel
4. Réclamations des propriétaires
5. Coopération

La demande d'audit a été effectuée dans le cadre d'une coopération à l'échelle du Réseau Tourisme & Territoires (qui regroupe les ADT de France).

Un certain nombre de procédures communes ont été définies en commun accord avec T&T et le cabinet SGS, dans le cadre de la rédaction d'un guide de contrôle reprenant les exigences de l'arrêté du 6 décembre 2010.

L'ADT de l'Aisne a été auditée par le cabinet SGS accrédité EN 45011 le 19 avril 2011. Suite aux conclusions du rapport d'audit et des actions correctives mises en place, le cabinet a délivré une attestation de conformité en date du 28 avril 2011. Cette attestation a donné lieu à une publication sur le site de l'Agence Nationale du Tourisme Atout France.

L'accréditation est renouvelée tous les 5 ans. Le dernier renouvellement a eu lieu en 2016. L'ADT de l'Aisne est donc réputée accréditée pour le classement des meublés de tourisme jusqu'en 2021 (voir ci-dessous la copie de l'attestation de conformité).