Les hébergeurs qui sollicitent une procédure de contrôle auprès de l'ADT de l'Aisne se voient remettre tous les éléments d'information sur la procédure administrative :

  • un dossier complet a été préparé à cette intention sur notre espace professionnel /lien vers titre de cette rubrique/
  • un dossier d'information comprenant également un bon de commande et des Conditions Générales de Vente est également disponible sur cette rubrique /lien vers 2-demander son classement/ en libre téléchargement ou peut être adressé par voie postale ou électronique sur simple demande téléphonique, courrier ou courriel
  • les personnes en charge du classement sont stipulées dans le dossier d'information ou dans cette rubrique /même lien que point précédent/
  • les délais de réalisation de la visite de contrôle et le coût de la visite sont précisés dans le document d'information que vous pourrez télécharger dans cet espace
  • l'ADT s'engage à ne pas subordonner la demande de classement à une adhésion, à une labellisation ou à une offre de commercialisation
  • les propriétaires disposent d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives les concernant (Loi "informatique et liberté")
  • L'ADT s'engage à respecter les engagements prévus au 2.3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 6/12/2010 pour les équipements informatiques.