Une refonte complète du dispositif de classement de l'ensemble des hébergements touristiques a été mise en place par la Direction du Tourisme suite à l'adoption de la Loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009.
Les meublés de tourisme (notamment ce qu'on appelle communément les gîtes ruraux) n'échappent pas à ce changement profond des normes et des procédures de classement.
Définition des meublés de tourisme :
Vous trouverez plus d'informations sur le nouveau cadre réglementaire en consultant la plateforme thématique d'information entièrement consacrée aux meublés de tourisme.
Les normes de classement des meublés de tourisme ont été fixées dans l'arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010.
L'arrêté est téléchargeable ci-dessous. Il fixe de nouvelles dispositions :
Qui classe les meublés de tourisme ?
Précédemment prononcé par les Préfectures, le classement des meublés de tourisme est désormais confié aux organismes chargés de réaliser la visite de classement.
Dans l'Aisne, il revient à l'ADT de diffuser librement et gratuitement la liste des hébergements classés conformément à la loi Warsman no 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives visant à simplifier dans sa globalité la procédure de classement de meublés. Et c'est aussi l'ADT de l'Aisne qui assure la procédure de classement en tant qu'organisme de contrôle.
Le classement en meublé s'appuie sur un rapport d'audit externe assuré :
- soit par un cabinet privé accrédité (par le COFRAC). La liste à jour est disponible sur le site d'Atout France ;
- soit par l’Agence de Développement Touristique de l’Aisne (ADT 02), organisme évaluateur selon les conditions fixées par l'arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2010 (qui fixe le niveau de certification de la procédure de contrôle).
Dans l'Aisne, à la date du 1er mai 2011, le seul organisme évaluateur est l'Agence de Développement Touristique.
A ce titre, l'ADT de l'Aisne en tant qu'organisme évaluateur a dû satisfaire aux exigences de l'arrêté du 6 décembre 2010, et répondre à un certain nombre de critères et d'obligations qui sont prévus par ce texte et validés par un audit externe réalisé par la société SGS et établi selon la normes EN 45011.
Pourquoi être classé meublé de tourisme ? Quels sont les avantages ?
Téléchargez le document d'information.
Comment demander son classement ?
Rendez-vous sur la seconde partie de ce dossier.